Le plus grand changement dans la loi sur les jeux de hasard dans l’histoire s’est produit en 2010. Après la pression de l’UE pour mettre fin à ses lois restrictives sur les jeux, le gouvernement a adopté la loi sur les jeux de hasard (loi numéro 2010-476). La loi a créé l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) dont la responsabilité est devenue de délivrer des licences et de réglementer les jeux en ligne en France.
En Juin 2020 elle est adsorbée par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) mais ces règles de gestion restent inchangées.
Qui est l’ARJEL ?
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, dénommée ARJEL, est une autorité administrative indépendante, spécialement conçue pour réglementer les jeux d’argent en ligne. Elle a été créée par l’article 34 de la loi n °2010-476 du 12 mai 2010 introduite pour renforcer la concurrence et la réglementation sectorielle des jeux de hasard et des jeux en ligne.
Comment l’ARJEL régule les paris sportifs ?
La loi sur les jeux de hasard était importante pour les joueurs, car elle dissout le monopole gouvernemental qui existait avant l’adoption de la loi. Désormais, le marché français était ouvert à la concurrence d’autres sites de jeux. 35 entreprises ont demandé des licences et sont devenues les premières entités non gouvernementales à proposer le poker en ligne, les paris sportifs et les paris hippiques.
Cependant l’ARJEL choisi de ne pas inclure les jeux de casino traditionnels tels que la roulette, les machines à sous et les jeux de table parce qu’ils pensaient que ces jeux seraient trop addictifs. À ce jour, les jeux de casino traditionnels ne sont pas proposés par les sites de jeux sous licence ARJEL.
Parmi les plus grands noms qui ont obtenu la licence, on compte PokerStars, Party Poker et Everest Poker. Une douzaine d’organisations de paris sportifs ont également reçu des licences. L’introduction de la concurrence sur le marché était une bonne chose pour les joueurs, mais il y avait un problème : les taxes.
La loi sur les jeux de hasard prévoyait des taxes excessives sur le poker et les paris sportifs. Tous les pots de poker sont taxés à 2 % en plus. À ce jour, les joueurs paient plus de 7,5 % du rake total (contre une moyenne de l’industrie de 4 à 5 %) sur chaque pot.
Les paris sportifs ont été touchés par une taxe de 8,5 % sur tous les paris placés. Les paris sportifs et le poker souffrent de ces taxes. Les joueurs se plaignent que les taux d’imposition plus élevés se traduisent par un rake plus élevé que la normale au poker et moins de chances de gagner de l’argent avec les paris sportifs. Plusieurs sites de poker ont même quitté le marché en raison des lourdes lois fiscales.
Pour couronner le tout, l’ARJEL ne permet pas de partager les pools de joueurs au-delà des frontières nationales. Cela signifie que les joueurs français sont coupés de la scène internationale du poker. Lorsque vous jouez sur un site de poker sous licence ARJEL, vous ne jouez qu’avec des personnes situées en France. Cela a causé des problèmes de liquidité pour les sites sous licence car ils ont du mal à faire fonctionner les jeux avec un pool de joueurs limité.
Conclusion
Les taxes élevées et le pool de joueurs restreint ont conduit de nombreux joueurs à choisir de jouer sur des sites sans licence dont le siège social est situé dans d’autres pays. Le marché français des jeux de hasard a un grand potentiel, mais il est étouffé par les lourdes réglementations et taxes.
